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A. Les débuts de la Troisième République en France (1871-1914), Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, Liste des présidents de la Troisième République, Présidence de la République – Loi du 29 novembre 1873 «, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Restrictions alimentaires et rationnement dans la France occupée, L’Action Française et le statut des juifs – 20 octobre 1940, Années 1920 – Fausses nouvelles, démagogie : les dangers des nouveaux médias, Les mémoires de la Seconde guerre mondiale depuis 1945, M. Industrialisation, libéralisme et socialisme. - Toute assemblée de l'une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme Cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Une erreur s'est produite, veuillez réessayer. Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics . Article premier. - La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. 20 novembre 1873 : l’Assemblée adopte la loi du septennat et confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon. Article 13. - Après la séparation de l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. Article unique. 7 – Les sénateurs élus par l’Assemblée sont inamovibles. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. En effet, le 10 juillet 1940, sous la Seconde Guerre mondiale, les députés et les sénateurs donnent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Article 10. Il est rééligible. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. la loi du 25 février 1875 porte sur l’organisation des pouvoirs publics ; la loi du 16 juillet 1875 porte sur les rapports entre les pouvoirs publics. Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Loi constitutionnelle du 10 août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. - " Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Article 12. Loi du 21 juin 1879 portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 Article unique. - Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. J'ai pris connaissance et j'accepte les mentions légales et la politique de confidentialité. - Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission. 3 – Nul ne peut être sénateur s’il n’est Français, âgé de quarante ans au moins et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques. Article 6. - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées. Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles. - La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Imprimer. Les publications reprendront le 15 août. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l’expiration de la première et de la deuxième période triennale. 3° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales. Article 6. Article 4. Larousse-Bordas, 1996, art. Cette nouvelle Assemblée nationale nomme donc Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif, mais elle le limoge deux ans plus tard face à son manque d’empressement à restaurer la monarchie. ART. - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. Trois lois constitutionnelles sont votées par l’Assemblée nationale, instaurant la III, Ces lois perdurent jusqu’en 1940. - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. ART. Article 1. - En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. la loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 porte sur l’organisation des pouvoirs publics ; la loi du 16 juillet 1875 porte sur les rapports entre les pouvoirs publics. Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles. C’est la fin de la III. 24 février - 16 juillet : lois constitutionnelles établissant la III e République [5]. 2 septembre 1870 : Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, [par les Grands électeurs: députés, maires, délégués des Conseils municipaux] et soixante-quinze élus par l’Assemblée nationale. (…), Art. Article 1. Article 9. - Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. (informations trouvées dans Michel Mourre, « Dictionnaire encyclopédique d’histoire », éd. - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Article 1. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. ART 10 – Il sera procédé à l’élection du Sénat un mois avant l’époque fixée par l’Assemblée nationale pour la séparation – Le Sénat entrera en fonction et se constituera le jour même où l’Assemblée nationale se séparera. ART. - Le siège du pouvoir exécutif et des deux chambres est à Versailles. – En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. - Le Président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Elles sont remportées par les royalistes. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre chambres, aura été déclarée urgente. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Article 7. la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics, Il dispose même d’une forme de droit de véto, qui ne peut être que provisoire, conformément à l’article 7 de la loi du 16 juillet 1875. - Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. ART. Article 2. Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République Résumé : Les trois constitutionnelles de février 1875, qui instituent les principes de base de la IIIe République, marquent l'avènement du système républicain. - Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Article 11. Article 3. - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. », Source : CD-Rom, Le cédérom du pouvoir – l’histoire et l’actualité du gouvernement de la France, Info Tronique, 1997. Ce régime politique reste provisoire car aucune Constitution n’a été votée pour organiser l’État. Troisième République : institutions | 0 |. ART 9 – Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l’État. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. - En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 . - Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé. - La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : - " L'autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel. 11 – La présente loi ne pourra être promulguée qu’après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics. Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Article 1. Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. Article 4. - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. - Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. - Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. - Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en Conseil des ministres. Article 2. Conforme au programme Art. Article 7. - Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres. ". L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé. - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit) T.D Droit constitutionnel : La responsabilité présidentielle - Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 (droit) Navigation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous pouvez bien-sûr continuer à consulter notre site. - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Article 3. la loi du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, (ici) - Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Article 4. 25 février 1875 : Vote de la Constitution établissant la République. Article 6. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. Article 9. - Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. - Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'Etat. - L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février1875 est abrogé. 30 janvier 1875 : l’amendement (modification d’une proposition de loi) d’Henri Wallon est adopté à 353 voix contre 352. ART. Du 14 juillet au 15 août 2020, Clio Texte passe en mode vacances ! Cette loi met aussi en place une commission de trente membres chargée de rédiger une Constitution. - Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. officiel 2020 - 2021 : - Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, déposées à la Chambre des députés et votées par elle. ART. Article 8. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre. 6 – Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans – Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. - Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. Article 5. - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. - Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. Lois constitutionnelles de 187524, 25 février et 16 juillet 1875, Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs. - Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. – Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. De plus, l’article 6 de la loi du 25 février 1875 le déresponsabilise, excepté en cas de haute trahison, en contrepartie de quoi ses actes sont soumis au contreseing d’un ministre. - Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Article 2. - Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien. Article 3. Article 4. Article 9. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République. Article 8. Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, Pensée politique de Max Weber : légitimité et légalité. - Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale. - loi du 25 février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics, - loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, - loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. - Néanmoins, chaque chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles. 8. Article 7. - Il dispose de la force armée. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. - Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, [par les Grands électeurs: députés, maires, délégués des Conseils municipaux] et soixante-quinze élus par l’Assemblée nationale. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé :1° des députés ;2° des conseillers généraux ;3° des conseillers d'arrondissement ;4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. - Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose du président, des vice-présidents et secrétaires du Sénat. L'équilibre effectif des institutions républicaines La loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre pouvoirs publics, fixent les institutions de la IIIe République. Cette commission composée en majorité de députés royalistes est présidée par Anselme Batbie.

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